Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.campingcaralecole.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : «Camping-Car à l’École» – Domaine de Carheil, 5 avenue des
chênes, 44630 PLESSÉ
Créateur : ekole.fr
Responsable publication : Florian Binet
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.campingcaralecole.fr implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.campingcaralecole.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société
«Camping-Car à l’École», qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.campingcaralecole.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de la
société «Camping-Car à l’École». De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.campingcaralecole.fr a pour objet de fournir une information sur
l’activité de la société «Camping-Car à l’École».
La société «Camping-Car à l’École» s’efforce de fournir sur le
site www.campingcaralecole.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.campingcaralecole.fr sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.campingcaralecole.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société «Camping-Car à l’École» est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de la société «Camping-Car à l’École».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société «Camping-Car à l’École» ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.campingcaralecole.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug
ou d’une incompatibilité.
La société «Camping-Car à l’École» ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.campingcaralecole.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont
à la disposition des utilisateurs. La société «Camping-Car à l’École» se réserve le droit
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société
«Camping-Car à l’École» se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du
6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.campingcaralecole.fr, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
www.campingcaralecole.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société «Camping-Car à l’École» ne collecte des informations
personnelles relatives